Financement et Résultats
télécharger les résultats 2008-2009 du SICTOMSED
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Financement - le budget général La taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Tous les habitants des communes adhérentes au SICTOMSED payent le service de la collecte et du traitement des déchets à travers la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Qu'est ce que la TEOM ? C'est un impôt direct additionnel à la taxe foncière calculé sur l'assiette du foncier bâti de chaque propriété. Le mode de calcul de la TEOM : - Le SICTOMSED détermine le produit attendu de la TEOM et en fixe le taux. - Les services des impôts appliquent le taux de la TEOM à la valeur du foncier. La redevance spéciale En 2004 le Comité Syndical du SICTOMSED a voté la mise en place d'une redevance spéciale applicable aux campings et aux bâtiments publics exonérés de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (Communes, Collèges, hôpitaux, ...). télécharger la redevance spéciale Les services aux particuliers télécharger les tarifs |
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Financement - le budget annexe Le SICTOMSED a mis en place un budget annexe pour les déchets des entreprises en Hors Taxes. Celui-ci est financé par une tarification spécifique. Télécharger la tarification entreprise |
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